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Conformité de la protection sociale, en pratique.

Analyses et guides pour les experts-comptables et les courtiers : conventions collectives, audit de conformité, DUE et contrôle URSSAF. Du concret, sans jargon inutile.

Expertise comptable26 octobre 20267 min

Conformité sociale : en faire une mission facturée du cabinet d'expertise comptable

Ce que recouvre la conformité sociale d'un dossier, comment l'écrire dans la lettre de mission et comment la présenter au client.

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Expertise comptable26 octobre 20268 min

Contrats collectifs santé et prévoyance : ce que l'expert-comptable doit vérifier

Ce que le cabinet voit déjà dans la paie et la DSN, ce que la paie ne montre pas, et ce que coûte un oubli au contrôle URSSAF.

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Conventions collectives26 octobre 20267 min

Grille de salaires des cabinets d'expertise comptable 2026 : minima par coefficient

Les valeurs de l'accord n° 48, la grille complète de l'IDCC 787 et le coefficient 170 passé sous le SMIC le 1er juin 2026.

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Webinaire · Replay13 octobre 20269 min · vidéo 36 min

Dispense d'adhésion et portabilité : le dossier qui tient en contrôle URSSAF

Les deux familles de dispenses, les quatre pièces du dossier, la base réduite et la portabilité, avec le cas d'une TPE résolu et le replay du webinaire.

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Webinaire · Replay25 septembre 20268 min · vidéo 22 min

Plafond IJSS à 1,4 SMIC : calcul et montant en 2026

Le calcul pas à pas, qui porte l'écart jour par jour entre le salarié et l'employeur, et le replay du webinaire avec sa présentation en PDF.

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Conformité11 septembre 20269 min

Les six points que l'URSSAF vérifie sur un régime de protection sociale

La tolérance sur les catégories objectives a expiré le 31 décembre 2024. Les six points contrôlés, le bilan chiffré du contrôle 2025, et ce qui atténue un redressement.

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Conformité26 juin 20268 min

Risque de non-conformité CCN : l'audit santé et prévoyance

Redressement URSSAF, garanties à financer soi-même, capital décès des cadres : les trois risques d'un régime non conforme à sa convention collective, et comment les repérer.

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Conformité26 juin 20267 min

Contrôle URSSAF de la protection sociale : comment se préparer

Les trois conditions de l'exonération, les anomalies les plus redressées et une check-list pour aborder un contrôle URSSAF sereinement.

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Conformité26 juin 20266 min

DUE santé et prévoyance : contenu, remise et dénonciation

Les mentions obligatoires, la preuve de remise, les dispenses, la dénonciation, et ce que coûte une DUE absente en contrôle URSSAF.

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