Conformité de la protection sociale, en pratique.
Analyses et guides pour les experts-comptables et les courtiers : conventions collectives, audit de conformité, DUE et contrôle URSSAF. Du concret, sans jargon inutile.
Les six points que l'URSSAF vérifie sur un régime de protection sociale
La tolérance sur les catégories objectives a expiré le 31 décembre 2024. Les six points contrôlés, le bilan chiffré du contrôle 2025, et ce qui atténue un redressement.
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Ce que la convention collective impose, les écarts les plus fréquents et comment se déroule un audit de conformité d'un régime de protection sociale.
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Les trois conditions de l'exonération, les anomalies les plus redressées et une check-list pour aborder un contrôle URSSAF sereinement.
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Ce que doit contenir une Décision Unilatérale de l'Employeur, quand la mettre à jour et pourquoi elle conditionne l'exonération URSSAF.
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