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Conformité de la protection sociale, en pratique.
Analyses et guides pour les experts-comptables et les courtiers : conventions collectives, audit de conformité, DUE et contrôle URSSAF. Du concret, sans jargon inutile.
Audit de conformité CCN santé et prévoyance : le guide
Ce que la convention collective impose, les écarts les plus fréquents et comment se déroule un audit de conformité d'un régime de protection sociale.
Lire l'article →Contrôle URSSAF de la protection sociale : comment se préparer
Les trois conditions de l'exonération, les anomalies les plus redressées et une check-list pour aborder un contrôle URSSAF sereinement.
Lire l'article →La DUE : sécuriser le caractère collectif et obligatoire
Ce que doit contenir une Décision Unilatérale de l'Employeur, quand la mettre à jour et pourquoi elle conditionne l'exonération URSSAF.
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