Analyser une DSN : contrôler la mutuelle et la prévoyance

La DSN déclare chaque mois les contrats de mutuelle et de prévoyance d'une entreprise, les salariés qui y sont affiliés et les cotisations versées. Un gestionnaire de paie ou un expert-comptable peut donc y repérer les écarts les plus fréquents sans demander une seule pièce au client. Voici où lire la protection sociale dans le fichier, les contrôles qui en sortent, et la limite à ne pas franchir : la DSN montre ce qui est déclaré, pas ce qui est signé.

Où la protection sociale se lit dans la DSN

Six blocs suffisent pour reconstituer le régime d'un client, salarié par salarié.

Les contrôles qui ressortent d'une seule DSN

En croisant ces blocs, on obtient une série de points d'attention qui couvrent l'essentiel des écarts constatés en audit.

Des salariés sans mutuelle

Un groupe de salariés, ou une partie d'un groupe, n'a aucune ligne de cotisation santé sur le mois. Ce peut être une dispense régulière ou une entrée en cours de mois. Ce peut aussi être un oubli d'affiliation, et dans ce cas le caractère collectif du régime est en jeu.

Des taux différents dans une même catégorie

Deux cadres, ou deux non-cadres, cotisent en prévoyance à des taux différents sur la même tranche, ou relèvent d'options différentes sur le même contrat. Un régime collectif traite de la même façon tous les salariés d'une même catégorie : une différence doit s'expliquer.

Des cadres sous 1,50 % de la tranche 1

L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose pour les cadres une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1, affectée par priorité au décès. La DSN donne l'assiette et les cotisations : le contrôle est direct. Attention, la part patronale santé des cadres peut compter dans ces 1,50 %, à condition que plus de 0,75 % aille à la couverture décès. La DSN ne dit pas cette ventilation : c'est la pièce à demander.

Une part patronale incohérente

Quand le logiciel de paie déclare la part patronale, on vérifie qu'elle ne dépasse pas la cotisation totale, que l'employeur finance au moins la moitié de la couverture santé, et qu'elle respecte le minimum fixé par la branche. Si elle n'est pas déclarée du tout, le montant net social du salarié est à vérifier lui aussi.

Des contrats sans personne, un dirigeant dans le régime

Un contrat déclaré auquel aucun salarié n'est affilié signale souvent une résiliation que la déclaration n'a pas suivie. Un mandataire social qui cotise au régime des salariés pose une autre question : relève-t-il bien du champ du contrat et de la DUE ?

Des taux sous ceux de la branche

Avec le numéro de convention collective, on compare la part patronale et les taux de prévoyance déclarés aux minimums de la branche. Un contrat d'entreprise peut faire mieux, jamais moins.

Ce que la DSN ne dit pas

La DSN montre ce que la paie déclare. Elle ne montre ni le contrat signé, ni la DUE, ni les justificatifs. Un point relevé dans la DSN est donc une question, pas un constat :

• un salarié sans mutuelle peut être dispensé : la pièce qui tranche est sa demande écrite et son justificatif ;
• un cadre sous 1,50 % peut être couvert par la part santé : la pièce qui tranche est la ventilation du contrat par garantie ;
• un taux conforme ne dit rien des garanties : la pièce qui tranche est le contrat ou sa notice ;
• un régime bien déclaré peut reposer sur une DUE absente ou périmée : la pièce qui tranche est la DUE et la preuve de sa remise.

Les outils de contrôle de la norme, comme DSN-Val, vérifient que le fichier est bien formé avant l'envoi. Ils ne disent pas si le régime de protection sociale est conforme : ce n'est pas leur objet.

De la DSN à l'audit

Pour un cabinet, la DSN sert de tri : elle désigne les clients dont le régime mérite un regard, sans alourdir la mission. L'audit prend ensuite le relais sur les pièces : contrats, DUE, convention collective, contrat par contrat. Chez Odito, il est livré sous 48 heures ouvrées, pour 150 € HT par audit.